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Conditions d'utilisation du site web

La dernière mise à jour: Le 25/03/2023

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Web.

Accord sur les conditions

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous réaffirmez votre acceptation des conditions d'utilisation alors en vigueur. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site Web.

Sarbi peut modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur publication et vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation publiées en poursuivant votre utilisation de site Web. Vous êtes responsable de rester informé de tout changement. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation modifiées, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site Web.

Comptes

Vous devrez peut-être créer un compte et spécifier un mot de passe pour utiliser certaines fonctionnalités de site Web. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé par les processus d'inscription. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations de compte d'une autre personne.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Et vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée par vous ou toute personne utilisant votre compte.

Conditions d’utilisation

1. Conditions du compte

Pour accéder aux services et les utiliser, vous devez créer un compte Sarbi. Pour terminer les processus de création du compte, vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et toute autre information requise. Sarbi peut rejeter votre demande de création ou fermer un Compte existant pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Vous devez : (i) être âgé(e) de 18 ans révolus, ou (ii) avoir au minimum l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et à partir de laquelle vous utilisez les services, pour ouvrir un compte.
Vous confirmez que vous recevez tout service fourni par Sarbi uniquement dans le but d’exercer une activité professionnelle et non dans un but personnel, familial ou domestique.
Vous reconnaissez que Sarbi utilisera l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’ouverture d’un compte, ou modifiée à un moment donné afin de mettre à jour votre moyen privilégié de communication. Vous devez consulter les e-mails envoyés à l’adresse e-mail principale fournie à Sarbi et vérifier que cette dernière est capable d’envoyer et de recevoir des messages. Il est uniquement possible d’authentifier les communications par e-mail avec Sarbi lorsqu’elles proviennent de votre Adresse e-mail principale.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Sarbi ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Nous pouvons demander des mesures de sécurité supplémentaires à tout moment et nous nous réservons le droit d’ajuster ces obligations à notre discrétion.
Seuls les utilisateurs Sarbi peuvent bénéficier d’une assistance technique vis-à-vis des services. Toute question concernant les conditions d’utilisation doit être adressée à l’assistance Sarbi.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation des services ou tout accès aux services sans l’autorisation écrite expresse de Sarbi.
Vous acceptez de ne pas contourner, éviter ou éluder toute limitation technique des services, y compris pour traiter des commandes en dehors du processus de paiement de Sarbi, de ne pas utiliser d’outil permettant de bénéficier de fonctions ou fonctionnalités désactivées en temps normal dans les services, ni de décompiler, désassembler ou procéder à toute autre rétro-ingénierie des services.
Vous acceptez de ne pas accéder aux Services et de ne pas surveiller de contenu ou d’information associé(e) aux services à l’aide d’un robot, d’un outil d’exploration ou d’extraction ou de tout autre moyen automatisé.
Vous comprenez que vos matériels peuvent être transférés sans chiffrement et qu’ils impliquent des transmissions sur plusieurs réseaux ; et des modifications, dans le but de garantir leur conformité et de les adapter aux exigences techniques relatives aux connexions à des réseaux ou des appareils. Le terme « Matériels » désigne vos marques déposées, votre contenu soumis à un droit d’auteur, tous les produits et services que vous vendez par l’intermédiaire des Services (y compris les descriptions et les tarifs), ainsi que l’ensemble des photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations et autres données fournis à Sarbi ou ses affiliés, ou mis à leur disposition, par vos affiliés ou vous-même.

CE QUE CELA SIGNIFIE

Vous êtes responsable de votre Compte, des matériels que vous importez dans le service Sarbi ainsi que du fonctionnement de votre boutique Sarbi. En cas de violation des conditions d’utilisation de Sarbi, nous pouvons révoquer votre accès aux services. Si nous devons vous contacter, nous enverrons un message à l’adresse e-mail principale.

2. Activation du compte

2.1 Propriétaire de la boutique

Sous réserve de la section 2.1.2, la personne qui s’inscrit au service en ouvrant un compte constitue la partie contractante (« Propriétaire de la boutique ») aux fins de nos conditions d’utilisation et est autorisée à utiliser tout compte correspondant que nous sommes susceptibles de fournir au propriétaire de la boutique en lien avec le service. Il est de votre responsabilité de vérifier que le nom du propriétaire de la boutique (y compris la dénomination sociale de l’entreprise qui possède la boutique, le cas échéant) est bien visible sur le site web de la boutique.
Si vous vous inscrivez aux services pour le compte de votre employeur, ce dernier constitue le propriétaire de la boutique. Dans ce cas, vous devez utiliser une adresse e-mail émise par votre employeur, et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité(e) à lier votre employeur à nos conditions d’utilisation.
Votre boutique Sarbi ne peut être associée qu’à un seul propriétaire de la boutique. Un propriétaire de la boutique peut posséder plusieurs boutiques Sarbi. Vous acceptez d’utiliser le processus de paiement de Sarbi pour votre boutique. Le terme « Boutique » désigne la boutique en ligne (hébergée par Sarbi ou par un site web tiers), ou toute boutique en ligne créée en plus de l’API Sarbi ou du/des point(s) de vente physique(s) associé(s) au compte.

2.2 Comptes d’employé

En fonction de votre forfait Sarbi, vous pouvez créer un ou plusieurs comptes d’employé (« Comptes d’employé ») afin que d’autres personnes puissent accéder au compte. Vous devez indiquer un nom légal complet ainsi qu’une adresse e-mail valide pour chaque compte d’employé. Grâce aux comptes d’employé, le propriétaire de la boutique peut définir des autorisations et permettre à d’autres personnes de travailler à l’aide de leur compte, tout en configurant pour chaque compte d’employé le niveau d’accès à des informations métier spécifiques. Vous pouvez par exemple limiter l’accès d’un compte employé aux données de vente sur la page des rapports, ou empêcher les comptes d’employé de modifier les paramètres généraux de la boutique.
Le propriétaire de la boutique est responsable : (a) du respect des présentes conditions d’utilisation par ses employés, agents et sous-traitants, y compris par l’intermédiaire des comptes d’employé ; et (b) de toute violation des présentes conditions d’utilisation par les employés, agents ou sous-traitants du propriétaire de la boutique. Ce dernier reconnaît et accepte qu’il est responsable de l’exécution de toutes ses obligations découlant de l’Accord, même s’il délègue lesdites obligations, par l’intermédiaire d’une sous-licence ou d’une sous-traitance, à une tierce partie, y compris à des affiliés ou à des filiales du propriétaire de la boutique.
Le propriétaire de la boutique et les utilisateurs rattachés aux comptes d’employé sont chacun désignés par le terme « Utilisateur Sarbi ».

2.4 Sarbi Abonnements

Après votre inscription au service, si vous avez été abonné(e) à Sarbi Gratuit, Gratuit est automatiquement proposé comme abonnement gratuit avec 25 articles par menu, sans commandes, sans modules. Si vous souhaitez plus des services, vous devez passer à un abonnement payant en réglant les frais via un transfert / versement sur le compte Sarbi.
Envoyer les pièces justificatif de paiement obligatoirement à l’adresse [email protected]

Apres réception du justificatif de paiement, l’équipe technique de Sarbi activera le nouveau abonnement.

CE QUE CELA SIGNIFIE

Une seule personne peut être le « Propriétaire de la boutique ». Il s’agit généralement de la personne qui s’inscrit au service Sarbi. Le propriétaire de la boutique est responsable du compte, il est lié par les présentes conditions d’utilisation et il est responsable des actions des autres utilisateurs accédant au compte. Si vous vous inscrivez au nom de votre employeur, celui-ci est le propriétaire de la boutique responsable de votre compte.

3. Droits de Sarbi

Les différents Services possèdent un vaste choix de fonctionnalités et de fonctions. Les services ou fonctionnalités ne sont pas tous constamment disponibles pour l’ensemble des boutiques, et nous ne sommes en aucun cas tenus de proposer des services ou des fonctionnalités dans une certaine juridiction. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les services ou une partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, et ce sans préavis, sauf si les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable interdisent une telle modification.
Sarbi n’effectue pas d’examen préalable des Matériels. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser ou retirer tout matériel d’une partie des services, notamment si nous déterminons, à notre seule discrétion, que les biens ou services que vous proposez par l’intermédiaire des services, ou les matériels téléchargés ou publiés sur les services, enfreignent notre PUA ou les présentes conditions d’utilisation.
Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) à l’encontre de tout employé, membre ou agent Sarbi entraînera la résiliation immédiate du compte.
Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que les employés et les sous-traitants de Sarbi peuvent également être des clients ou des boutiques de Sarbi et qu’ils peuvent vous faire concurrence, même s’ils ne peuvent pas utiliser vos Informations confidentielles (telles que définies à la section 6) à cette fin.
En cas de litige concernant la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs pour déterminer ou confirmer la propriété du compte. Les justificatifs peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, une copie numérisée de votre licence commerciale, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement ou un document confirmant votre statut d’employé d’une entité.
Sarbi se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, la propriété légitime d’un Compte et de transférer un compte au propriétaire de la boutique légitime. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer raisonnablement le propriétaire de la boutique légitime, sans préjudice de nos autres droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver temporairement un compte jusqu’à ce que les parties trouvent un accord.

CE QUE CELA SIGNIFIE

Sarbi est en droit de contrôler et de modifier à tout moment les personnes auxquelles sont proposés les Services. Nous avons également la possibilité de refuser ou de retirer des matériels d’une partie des services, y compris de votre boutique. Nous pouvons offrir nos services à vos concurrents, mais nous ne leur partagerons jamais vos informations confidentielles à cette fin. Dans l’éventualité d’un différend concernant la propriété d’un compte Sarbi, nous pouvons, à notre propre appréciation, geler ce compte ou le transférer à son propriétaire légitime.

4. Vos responsabilités

Vous reconnaissez et acceptez que vous devez fournir des coordonnées publiques, une politique de remboursement ainsi que des délais de traitement des commandes dans votre Boutique Sarbi.
Vous reconnaissez et acceptez que les services ne constituent pas une place de marché, et que tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire des services engage directement votre client et vous-même. Vous êtes le vendeur officiel pour l’ensemble des articles que vous vendez par l’intermédiaire des Services. Vous êtes responsable de la création et du fonctionnement de votre boutique Sarbi, de vos matériels, des biens et des services que vous êtes susceptible de vendre par l’intermédiaire des services, mais aussi de tous les aspects des transactions entre vos clients et vous-même. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les autorisations de paiement des clients dans le cadre de leur achat, les remboursements, les retours, la fourniture d’éventuels services à la clientèle ou commerciaux, les transactions frauduleuses, les communications juridiques obligatoires, le respect des réglementations, les violations réelles ou supposées de la législation applicable (y compris, les lois de protection des consommateurs dans toutes les juridictions où vous vendez des produits ou services) et les violations des présentes conditions d’utilisation de votre part. Vous déclarez et garantissez que votre boutique, vos matériels et les biens et services que vous vendez par l’intermédiaire des services seront véridiques, exacts et complets, et qu’ils n’enfreindront aucune loi, aucune réglementation, ni aucun droit de tiers applicables. Pour éviter toute ambiguïté, Sarbi ne constituera pas le vendeur ou marchand officiel, et ne sera en aucun cas responsable de votre Boutique ni des articles que vous vendez à vos clients par l’intermédiaire des services.
Vous êtes entièrement responsable des biens ou services que vous proposez à la vente par l’intermédiaire des Services (y compris la description, le tarif, les frais, les taxes que vous calculez, les défauts, les communications juridiques obligatoires, le respect des règlements, les offres ou le contenu promotionnel), notamment en ce qui concerne le respect de la législation ou des réglementations applicables.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les services Sarbi à des fins illégales ou non autorisées ni à enfreindre, lors de l’utilisation d’un service, les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d’auteur), les lois qui vous concernent dans la juridiction de votre client ou les lois on Tunisie. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur (notamment en ce qui concerne l’obtention d’une autorisation ou d’une licence que vous êtes susceptible de détenir ou qui est potentiellement requise pour l’exploitation de votre boutique, et le respect des exigences associées) lors de votre utilisation d’un Service et de l’exécution de vos obligations en vertu des conditions d’utilisation.

Les conditions de API régissent votre accès à l’API Sarbi et son utilisation (telles que définis aux présentes). Vous êtes seul(e) responsable des activités effectuées avec vos Identifiants API (telles que définis dans les conditions de l’API) et de la sécurité de ces derniers

CE QUE CELA SIGNIFIE

Vous, et non Sarbi, assumez l’entière responsabilité de votre boutique Sarbi, des biens ou services que vous vendez et de votre relation avec vos clients. Si vous accédez à l’API Sarbi, votre utilisation de celle-ci est soumise aux conditions de l’API.

5. Paiement des frais et taxes

1. Vous payerez les frais applicables à votre abonnement au service en ligne ou à l aide de transfert / virements ou versement indiquer (« Frais d’abonnement ») et tous les autres frais applicables.

2. Les frais d’abonnement sont payés à l’avance

Tous les frais ne comprennent pas les taxes, charges et frais, étatiques, locaux ou d’une autre division gouvernementale appliqués aux ventes, biens et services (y compris la taxe sur les produits et les ventes en vertu de la Loi de finance sur la taxe des produits et services), les taxes harmonisées ou toute autre taxe d’une autre nature qui sont actuellement en vigueur ou qui seront appliquées dans le futur (« Taxes »).
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement ou de l’achat de produits et services Sarbi. Lorsque Sarbi facture ces taxes, celles-ci sont calculées à l’aide des taux de taxation applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous avez fournie. Ces montants s’ajoutent aux frais relatifs auxdits produits et services et seront facturés à l’aide de votre moyen de paiement autorisé. Si vous êtes exonéré(e) du paiement de telles taxes, vous devez nous fournir la preuve de votre exonération. Il peut s’agir, dans certaines juridictions, d’un certificat original qui satisfait aux exigences juridiques applicables et atteste du statut de l’exonération. L’exonération des taxes s’appliquera uniquement à compter de la date à laquelle nous recevrons une preuve de votre exonération qui nous est satisfaisante. Si Sarbi ne vous facture pas des taxes, vous êtes responsable de déterminer si des taxes sont exigibles, et le cas échéant, de régler vous-même les taxes aux autorités fiscales appropriées de votre juridiction.
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement ou de l’achat de produits et services Sarbi. Lorsque Sarbi facture ces taxes, celles-ci sont calculées à l’aide des taux de taxation applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous avez fournie. Ces montants s’ajoutent aux frais relatifs auxdits produits et services et seront facturés à l’aide de votre moyen de paiement autorisé. Si vous êtes exonéré(e) du paiement de telles taxes, vous devez nous fournir la preuve de votre exonération. Il peut s’agir, d’un certificat original qui satisfait aux exigences juridiques applicables et atteste du statut de l’exonération. L’exonération des taxes s’appliquera uniquement à compter de la date à laquelle nous recevrons une preuve de votre exonération qui nous est satisfaisante. Si Sarbi ne vous facture pas des taxes, vous êtes responsable de déterminer si des Taxes sont exigibles, et le cas échéant, de régler vous-même les taxes aux autorités fiscales appropriées.
Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sommes que vous versez à Sarbi au titre des présentes conditions d’utilisation sont libres de toute déduction et de toute retenue à la source. Hormis les taxes facturées par Sarbi et versées en votre nom aux autorités fiscales compétentes, les déductions ou retenues imposées par la loi sont à votre charge et payées séparément à l’autorité fiscale compétente.
Il vous incombe entièrement de déterminer, recueillir, retenir, communiquer et verser les taxes, frais, surcoûts et charges supplémentaires découlant ou résultant de toutes les ventes dans votre boutique Sarbi ou de votre utilisation des services. Les services ne constituent pas une place de marché. Tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire des services engage directement votre client et vous-même.
Vous devez maintenir précisément à jour votre emplacement dans la console d’administration de votre boutique Sarbi. Si vous changez, vous devez modifier rapidement votre emplacement dans la console d’administration.
Sarbi n’accorde pas de remboursements.

6. Confidentialité

Les « Informations confidentielles » incluent, sans toutefois s’y limiter, toutes les informations associées aux activités commerciales d’une partie et les informations non publiques, notamment les informations commerciales spécifiques, les processus et formules techniques, les logiciels, les listes de clients, les listes de clients potentiels, les noms, adresses et autres informations, associés aux clients actuels et potentiels, les conceptions de produits, les ventes, les coûts (y compris les frais de traitement pertinents), les listes de prix et autres informations financières non publiées, les business plans et données marketing, ainsi que toute autre information confidentielle et propriétaire, qu’elle soit identifiée ou non comme telle. Les informations confidentielles de Sarbi comprennent toutes les informations à propos de Sarbi ou des services que vous recevez et qui ne sont pas publiques, y compris les informations relatives à notre programme et à nos pratiques de sécurité.

7. Limitation de responsabilité et indemnisation

Vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par les lois en vigueur, Sarbi et ses fournisseurs ne seront pas responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages liés à une perte de bénéfice, d’achalandage, d’utilisation, de données ou à toute autre perte immatérielle résultant de ou se rapportant à l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du service ou aux présentes conditions d’utilisation (y compris en cas de négligence).
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Sarbi et (le cas échéant) sa société mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses employés et ses fournisseurs, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison ou résultant (a) de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi (y compris la PUA) ; (b) de votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie ; ou (c) de n’importe quel aspect d’une transaction entre votre client et vous-même, y compris les remboursements, les transactions frauduleuses, les violations réelles ou supposées de la législation applicable (notamment les lois étatiques de protection des consommateurs), ou votre violation des conditions d’utilisation.
Vous êtes responsable de toute violation des conditions d’utilisation de la part de vos affiliés, agents ou sous-traitants, et vous encourez la même responsabilité que si vous étiez à l’origine de la violation.
Vous utilisez les services à vos propres risques. Ils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition expresse, implicite ou statutaire.
Sarbi ne garantit pas que les services soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreur.
Sarbi ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant les Services seront exacts ou fiables.
Sarbi n’assume en aucun cas vos responsabilités ou obligations fiscales liées à l’utilisation des services Sarbi.
Sarbi ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus par le biais des services réponde à vos attentes, ou que toute erreur dans les services soit corrigée

CE QUE CELA SIGNIFIE

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou poursuites pouvant survenir si vous enfreignez la loi, violez le présent accord ou allez à l’encontre des droits d’un tiers. Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne fournissons aucune garantie, et notre responsabilité est limitée en cas d’erreur ou d’interruption.

Conditions d'utilisation du site web

La dernière mise à jour: Le 25/03/2023

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Web.

Accord sur les conditions

Comptes

Conditions d’utilisation

1. Conditions du compte

Pour accéder aux services et les utiliser, vous devez créer un compte Sarbi. Pour terminer les processus de création du compte, vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et toute autre information requise. Sarbi peut rejeter votre demande de création ou fermer un Compte existant pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Vous devez : (i) être âgé(e) de 18 ans révolus, ou (ii) avoir au minimum l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et à partir de laquelle vous utilisez les services, pour ouvrir un compte.
Vous confirmez que vous recevez tout service fourni par Sarbi uniquement dans le but d’exercer une activité professionnelle et non dans un but personnel, familial ou domestique.
Vous reconnaissez que Sarbi utilisera l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’ouverture d’un compte, ou modifiée à un moment donné afin de mettre à jour votre moyen privilégié de communication. Vous devez consulter les e-mails envoyés à l’adresse e-mail principale fournie à Sarbi et vérifier que cette dernière est capable d’envoyer et de recevoir des messages. Il est uniquement possible d’authentifier les communications par e-mail avec Sarbi lorsqu’elles proviennent de votre Adresse e-mail principale.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Sarbi ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Nous pouvons demander des mesures de sécurité supplémentaires à tout moment et nous nous réservons le droit d’ajuster ces obligations à notre discrétion.
Seuls les utilisateurs Sarbi peuvent bénéficier d’une assistance technique vis-à-vis des services. Toute question concernant les conditions d’utilisation doit être adressée à l’assistance Sarbi.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation des services ou tout accès aux services sans l’autorisation écrite expresse de Sarbi.
Vous acceptez de ne pas contourner, éviter ou éluder toute limitation technique des services, y compris pour traiter des commandes en dehors du processus de paiement de Sarbi, de ne pas utiliser d’outil permettant de bénéficier de fonctions ou fonctionnalités désactivées en temps normal dans les services, ni de décompiler, désassembler ou procéder à toute autre rétro-ingénierie des services.
Vous acceptez de ne pas accéder aux Services et de ne pas surveiller de contenu ou d’information associé(e) aux services à l’aide d’un robot, d’un outil d’exploration ou d’extraction ou de tout autre moyen automatisé.
Vous comprenez que vos matériels peuvent être transférés sans chiffrement et qu’ils impliquent des transmissions sur plusieurs réseaux ; et des modifications, dans le but de garantir leur conformité et de les adapter aux exigences techniques relatives aux connexions à des réseaux ou des appareils. Le terme « Matériels » désigne vos marques déposées, votre contenu soumis à un droit d’auteur, tous les produits et services que vous vendez par l’intermédiaire des Services (y compris les descriptions et les tarifs), ainsi que l’ensemble des photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations et autres données fournis à Sarbi ou ses affiliés, ou mis à leur disposition, par vos affiliés ou vous-même.

CE QUE CELA SIGNIFIE

2. Activation du compte

2.1 Propriétaire de la boutique

Sous réserve de la section 2.1.2, la personne qui s’inscrit au service en ouvrant un compte constitue la partie contractante (« Propriétaire de la boutique ») aux fins de nos conditions d’utilisation et est autorisée à utiliser tout compte correspondant que nous sommes susceptibles de fournir au propriétaire de la boutique en lien avec le service. Il est de votre responsabilité de vérifier que le nom du propriétaire de la boutique (y compris la dénomination sociale de l’entreprise qui possède la boutique, le cas échéant) est bien visible sur le site web de la boutique.
Si vous vous inscrivez aux services pour le compte de votre employeur, ce dernier constitue le propriétaire de la boutique. Dans ce cas, vous devez utiliser une adresse e-mail émise par votre employeur, et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité(e) à lier votre employeur à nos conditions d’utilisation.
Votre boutique Sarbi ne peut être associée qu’à un seul propriétaire de la boutique. Un propriétaire de la boutique peut posséder plusieurs boutiques Sarbi. Vous acceptez d’utiliser le processus de paiement de Sarbi pour votre boutique. Le terme « Boutique » désigne la boutique en ligne (hébergée par Sarbi ou par un site web tiers), ou toute boutique en ligne créée en plus de l’API Sarbi ou du/des point(s) de vente physique(s) associé(s) au compte.

2.2 Comptes d’employé

En fonction de votre forfait Sarbi, vous pouvez créer un ou plusieurs comptes d’employé (« Comptes d’employé ») afin que d’autres personnes puissent accéder au compte. Vous devez indiquer un nom légal complet ainsi qu’une adresse e-mail valide pour chaque compte d’employé. Grâce aux comptes d’employé, le propriétaire de la boutique peut définir des autorisations et permettre à d’autres personnes de travailler à l’aide de leur compte, tout en configurant pour chaque compte d’employé le niveau d’accès à des informations métier spécifiques. Vous pouvez par exemple limiter l’accès d’un compte employé aux données de vente sur la page des rapports, ou empêcher les comptes d’employé de modifier les paramètres généraux de la boutique.
Le propriétaire de la boutique est responsable : (a) du respect des présentes conditions d’utilisation par ses employés, agents et sous-traitants, y compris par l’intermédiaire des comptes d’employé ; et (b) de toute violation des présentes conditions d’utilisation par les employés, agents ou sous-traitants du propriétaire de la boutique. Ce dernier reconnaît et accepte qu’il est responsable de l’exécution de toutes ses obligations découlant de l’Accord, même s’il délègue lesdites obligations, par l’intermédiaire d’une sous-licence ou d’une sous-traitance, à une tierce partie, y compris à des affiliés ou à des filiales du propriétaire de la boutique.
Le propriétaire de la boutique et les utilisateurs rattachés aux comptes d’employé sont chacun désignés par le terme « Utilisateur Sarbi ».

2.4 Sarbi Abonnements

Après votre inscription au service, si vous avez été abonné(e) à Sarbi Gratuit, Gratuit est automatiquement proposé comme abonnement gratuit avec 25 articles par menu, sans commandes, sans modules. Si vous souhaitez plus des services, vous devez passer à un abonnement payant en réglant les frais via un transfert / versement sur le compte Sarbi.
Envoyer les pièces justificatif de paiement obligatoirement à l’adresse [email protected]

Apres réception du justificatif de paiement, l’équipe technique de Sarbi activera le nouveau abonnement.

CE QUE CELA SIGNIFIE

3. Droits de Sarbi

Les différents Services possèdent un vaste choix de fonctionnalités et de fonctions. Les services ou fonctionnalités ne sont pas tous constamment disponibles pour l’ensemble des boutiques, et nous ne sommes en aucun cas tenus de proposer des services ou des fonctionnalités dans une certaine juridiction. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les services ou une partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, et ce sans préavis, sauf si les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable interdisent une telle modification.
Sarbi n’effectue pas d’examen préalable des Matériels. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser ou retirer tout matériel d’une partie des services, notamment si nous déterminons, à notre seule discrétion, que les biens ou services que vous proposez par l’intermédiaire des services, ou les matériels téléchargés ou publiés sur les services, enfreignent notre PUA ou les présentes conditions d’utilisation.
Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) à l’encontre de tout employé, membre ou agent Sarbi entraînera la résiliation immédiate du compte.
Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que les employés et les sous-traitants de Sarbi peuvent également être des clients ou des boutiques de Sarbi et qu’ils peuvent vous faire concurrence, même s’ils ne peuvent pas utiliser vos Informations confidentielles (telles que définies à la section 6) à cette fin.
En cas de litige concernant la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs pour déterminer ou confirmer la propriété du compte. Les justificatifs peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, une copie numérisée de votre licence commerciale, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement ou un document confirmant votre statut d’employé d’une entité.
Sarbi se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, la propriété légitime d’un Compte et de transférer un compte au propriétaire de la boutique légitime. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer raisonnablement le propriétaire de la boutique légitime, sans préjudice de nos autres droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver temporairement un compte jusqu’à ce que les parties trouvent un accord.

CE QUE CELA SIGNIFIE

4. Vos responsabilités

Vous reconnaissez et acceptez que vous devez fournir des coordonnées publiques, une politique de remboursement ainsi que des délais de traitement des commandes dans votre Boutique Sarbi.
Vous reconnaissez et acceptez que les services ne constituent pas une place de marché, et que tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire des services engage directement votre client et vous-même. Vous êtes le vendeur officiel pour l’ensemble des articles que vous vendez par l’intermédiaire des Services. Vous êtes responsable de la création et du fonctionnement de votre boutique Sarbi, de vos matériels, des biens et des services que vous êtes susceptible de vendre par l’intermédiaire des services, mais aussi de tous les aspects des transactions entre vos clients et vous-même. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les autorisations de paiement des clients dans le cadre de leur achat, les remboursements, les retours, la fourniture d’éventuels services à la clientèle ou commerciaux, les transactions frauduleuses, les communications juridiques obligatoires, le respect des réglementations, les violations réelles ou supposées de la législation applicable (y compris, les lois de protection des consommateurs dans toutes les juridictions où vous vendez des produits ou services) et les violations des présentes conditions d’utilisation de votre part. Vous déclarez et garantissez que votre boutique, vos matériels et les biens et services que vous vendez par l’intermédiaire des services seront véridiques, exacts et complets, et qu’ils n’enfreindront aucune loi, aucune réglementation, ni aucun droit de tiers applicables. Pour éviter toute ambiguïté, Sarbi ne constituera pas le vendeur ou marchand officiel, et ne sera en aucun cas responsable de votre Boutique ni des articles que vous vendez à vos clients par l’intermédiaire des services.
Vous êtes entièrement responsable des biens ou services que vous proposez à la vente par l’intermédiaire des Services (y compris la description, le tarif, les frais, les taxes que vous calculez, les défauts, les communications juridiques obligatoires, le respect des règlements, les offres ou le contenu promotionnel), notamment en ce qui concerne le respect de la législation ou des réglementations applicables.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les services Sarbi à des fins illégales ou non autorisées ni à enfreindre, lors de l’utilisation d’un service, les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d’auteur), les lois qui vous concernent dans la juridiction de votre client ou les lois on Tunisie. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur (notamment en ce qui concerne l’obtention d’une autorisation ou d’une licence que vous êtes susceptible de détenir ou qui est potentiellement requise pour l’exploitation de votre boutique, et le respect des exigences associées) lors de votre utilisation d’un Service et de l’exécution de vos obligations en vertu des conditions d’utilisation.

CE QUE CELA SIGNIFIE

5. Paiement des frais et taxes

2. Les frais d’abonnement sont payés à l’avance

Tous les frais ne comprennent pas les taxes, charges et frais, étatiques, locaux ou d’une autre division gouvernementale appliqués aux ventes, biens et services (y compris la taxe sur les produits et les ventes en vertu de la Loi de finance sur la taxe des produits et services), les taxes harmonisées ou toute autre taxe d’une autre nature qui sont actuellement en vigueur ou qui seront appliquées dans le futur (« Taxes »).
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement ou de l’achat de produits et services Sarbi. Lorsque Sarbi facture ces taxes, celles-ci sont calculées à l’aide des taux de taxation applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous avez fournie. Ces montants s’ajoutent aux frais relatifs auxdits produits et services et seront facturés à l’aide de votre moyen de paiement autorisé. Si vous êtes exonéré(e) du paiement de telles taxes, vous devez nous fournir la preuve de votre exonération. Il peut s’agir, dans certaines juridictions, d’un certificat original qui satisfait aux exigences juridiques applicables et atteste du statut de l’exonération. L’exonération des taxes s’appliquera uniquement à compter de la date à laquelle nous recevrons une preuve de votre exonération qui nous est satisfaisante. Si Sarbi ne vous facture pas des taxes, vous êtes responsable de déterminer si des taxes sont exigibles, et le cas échéant, de régler vous-même les taxes aux autorités fiscales appropriées de votre juridiction.
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement ou de l’achat de produits et services Sarbi. Lorsque Sarbi facture ces taxes, celles-ci sont calculées à l’aide des taux de taxation applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous avez fournie. Ces montants s’ajoutent aux frais relatifs auxdits produits et services et seront facturés à l’aide de votre moyen de paiement autorisé. Si vous êtes exonéré(e) du paiement de telles taxes, vous devez nous fournir la preuve de votre exonération. Il peut s’agir, d’un certificat original qui satisfait aux exigences juridiques applicables et atteste du statut de l’exonération. L’exonération des taxes s’appliquera uniquement à compter de la date à laquelle nous recevrons une preuve de votre exonération qui nous est satisfaisante. Si Sarbi ne vous facture pas des taxes, vous êtes responsable de déterminer si des Taxes sont exigibles, et le cas échéant, de régler vous-même les taxes aux autorités fiscales appropriées.
Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sommes que vous versez à Sarbi au titre des présentes conditions d’utilisation sont libres de toute déduction et de toute retenue à la source. Hormis les taxes facturées par Sarbi et versées en votre nom aux autorités fiscales compétentes, les déductions ou retenues imposées par la loi sont à votre charge et payées séparément à l’autorité fiscale compétente.
Il vous incombe entièrement de déterminer, recueillir, retenir, communiquer et verser les taxes, frais, surcoûts et charges supplémentaires découlant ou résultant de toutes les ventes dans votre boutique Sarbi ou de votre utilisation des services. Les services ne constituent pas une place de marché. Tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire des services engage directement votre client et vous-même.
Vous devez maintenir précisément à jour votre emplacement dans la console d’administration de votre boutique Sarbi. Si vous changez, vous devez modifier rapidement votre emplacement dans la console d’administration.
Sarbi n’accorde pas de remboursements.

6. Confidentialité

Les « Informations confidentielles » incluent, sans toutefois s’y limiter, toutes les informations associées aux activités commerciales d’une partie et les informations non publiques, notamment les informations commerciales spécifiques, les processus et formules techniques, les logiciels, les listes de clients, les listes de clients potentiels, les noms, adresses et autres informations, associés aux clients actuels et potentiels, les conceptions de produits, les ventes, les coûts (y compris les frais de traitement pertinents), les listes de prix et autres informations financières non publiées, les business plans et données marketing, ainsi que toute autre information confidentielle et propriétaire, qu’elle soit identifiée ou non comme telle. Les informations confidentielles de Sarbi comprennent toutes les informations à propos de Sarbi ou des services que vous recevez et qui ne sont pas publiques, y compris les informations relatives à notre programme et à nos pratiques de sécurité.

7. Limitation de responsabilité et indemnisation

Vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par les lois en vigueur, Sarbi et ses fournisseurs ne seront pas responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages liés à une perte de bénéfice, d’achalandage, d’utilisation, de données ou à toute autre perte immatérielle résultant de ou se rapportant à l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du service ou aux présentes conditions d’utilisation (y compris en cas de négligence).
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Sarbi et (le cas échéant) sa société mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses employés et ses fournisseurs, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison ou résultant (a) de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi (y compris la PUA) ; (b) de votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie ; ou (c) de n’importe quel aspect d’une transaction entre votre client et vous-même, y compris les remboursements, les transactions frauduleuses, les violations réelles ou supposées de la législation applicable (notamment les lois étatiques de protection des consommateurs), ou votre violation des conditions d’utilisation.
Vous êtes responsable de toute violation des conditions d’utilisation de la part de vos affiliés, agents ou sous-traitants, et vous encourez la même responsabilité que si vous étiez à l’origine de la violation.
Vous utilisez les services à vos propres risques. Ils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition expresse, implicite ou statutaire.
Sarbi ne garantit pas que les services soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreur.
Sarbi ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant les Services seront exacts ou fiables.
Sarbi n’assume en aucun cas vos responsabilités ou obligations fiscales liées à l’utilisation des services Sarbi.
Sarbi ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus par le biais des services réponde à vos attentes, ou que toute erreur dans les services soit corrigée

CE QUE CELA SIGNIFIE

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